Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues sur le site kytos-2.myshopify.com entre KYTOS (« le Vendeur ») et tout client (« le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; le Client peut recourir au médiateur de la consommation (voir Mentions légales).